Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
L'amendement CD185 ouvre effectivement la rédaction, et j'y suis donc favorable.
En ce qui concerne les amendements suivants, nous souhaitons renvoyer ces détails au décret, en précisant que l'intention du Gouvernement est bien de prévoir une contribution de 5 euros. Comme ces 5 euros permettent de mobiliser 10 euros de financements publics, il n'est pas impossible qu'à un moment ou un autre, des gouvernements suivants aient la volonté de continuer avec cet effet de levier, de changer ce montant et de le porter au-delà. Nous laissons la possibilité ouverte à ce stade dans la loi.
