Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Merci, madame la ministre, d'avoir expliqué que les choses ne seront pas « à la carte » et qu'une fédération ne peut pas décider que la contribution sera de 5, 6, 7 ou 9 euros.

Comprenons-nous bien : nous ne sommes pas là pour remettre en cause le « deal » qui a été passé. Mais, madame la ministre, il est assez désagréable pour vous comme pour nous, de se faire enguirlander sur le terrain pour des choses dont nous ne savons rien. Ce que nous voudrions faire comprendre à ceux qui nous écoutent et qui nous regardent, c'est que nous nous posons deux questions à propos de cette contribution de 5 euros, plus 10 euros. Pour commencer, d'où viennent ces 10 euros ? Car nous voulons avoir l'assurance qu'ils arriveront. Et sur le dos de qui ? Car dans l'ambiance actuelle, je crois que tout le monde a compris que les augmentations d'impôts, c'était fini pour un bon moment… Se pose ensuite la question du choix entre deux options, mais c'est par décret que cela se fera. Autrement dit, je le répète donc à l'adresse de celles et ceux qui nous regardent, la règle du jeu échappera aux députés que nous sommes. Et nous commençons à en avoir marre de faire enguirlander dans les brocantes et les marchés du samedi et du dimanche pour des choses qui sont décidées par décret !

Nous souhaitons que les fédérations départementales des chasseurs puissent décider localement de l'usage qu'elles feront de ces 5 euros plus 10 euros. Or nous sommes inquiets à l'idée que, suite à des accords dont nous ne sommes pas parties, ces cinq à dix euros décidés par décret puissent remonter dans une caisse nationale et y être gérés via des appels à projets : autrement dit, la pauvre fédération départementale qui a peu de moyens devra faire des dossiers et de la paperasse administrative pour quémander au niveau national l'utilisation de ses propres 5 euros, abondés de 10 euros. Nous sommes clairement hostiles à cette solution, nous souhaitons que l'argent reste au niveau local et que les fédérations départementales puissent utiliser cet argent comme elles l'entendent.

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