Intervention de Martial Saddier

Sans vouloir allonger les débats, je voudrais revenir sur ces articles du code de l'environnement relatifs à la recherche des infractions. Si la discussion d'hier a abouti en ce qui concerne l'accès des inspecteurs de l'environnement au fichier national des immatriculations (FNI) et leur pouvoir de contrôle du port d'armes, nous reviendrons à la charge en séance sur la question de l'attribution des prérogatives d'officier de police judiciaire, notamment en matière de garde à vue. Ainsi, une procédure en délit flagrant de dégâts à l'environnement, par exemple, pourra être cassée pour vice de forme, les inspecteurs de l'environnement n'ayant pas les prérogatives d'OPJ. Il me semble nécessaire de travailler davantage cette question, madame la ministre, et de trouver le moyen d'améliorer ce volet du texte d'ici la séance.