Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement souhaite rendre le système plus opérationnel, sans aller jusqu'à donner aux inspecteurs de l'environnement la qualification d'OPJ. Seul, donc, le placement en garde à vue ne sera pas inclus dans leurs prérogatives dans le nouveau dispositif. Mais, si vous croyez déceler des erreurs matérielles ou des ambiguïtés, je vous propose que nous organisions une séance de travail spécifique afin de vérifier, d'ici à la séance, que nous avons bien une compréhension commune des textes tels qu'ils ont été modifiés en commission et s'il est pertinent d'aller plus loin sur cette base.

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