Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Il existait une confusion du fait que la dénomination « délégations territoriales » désignait précisément les agences régionales de la biodiversité. Vous souhaitez que l'OFB soit présent dans chaque département d'outre-mer, au travers de ses agents ou, dans le cadre d'une convention, d'une agence régionale qui exercerait les fonctions dévolues par la loi, hormis celle de police. Conserver cette présence dans tous les territoires est pour moi une telle évidence que je suis à peu près certaine que ces dispositions sont maintenues. Mais je le vérifierai d'ici à la séance.

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