Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

C'est un amendement de coordination qui vise à faire coïncider l'entrée en vigueur des dispositions avec la création de l'office au 1er janvier 2020.

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