Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 51 ter
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… mais comme il était présent en commission, il sait très bien de quoi il retourne, et ce pour deux ou trois raisons principales.
Tout d'abord, il n'est pas inconcevable de faire participer un condamné à des frais – c'est déjà le cas pour les stages – mais, s'agissant d'une incarcération, cela constituerait une double peine totalement disproportionnée.
Ensuite, beaucoup de détenus seraient insolvables et on voit donc mal ce qu'il en serait d'éventuelles participations.
Enfin, lorsqu'il existe un pécule ou des moyens financiers, sans doute est-il préférable de les réserver en priorité à l'indemnisation des victimes.
