Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 51 ter

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. J'ajoute que l'idée de faire contribuer les détenus aux frais d'incarcération n'est pas nouvelle puisqu'elle a déjà figuré dans un certain nombre de dispositions réglementaires. Ce dispositif a été abrogé en 2003 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour les raisons que vient d'indiquer M. le rapporteur.

Lorsqu'un détenu peut constituer un pécule grâce, par exemple, à son travail, il n'est pas absurde qu'il le reverse, d'une part, aux victimes et, d'autre part, qu'il puisse en conserver une partie dans la perspective de sa sortie, où cela pourra l'aider à se réinsérer.

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