Intervention de Cécile Untermaier

Nous sommes convaincus qu'il fallait sortir de l'état d'urgence, et cela depuis 2016. Cette affirmation n'a pas été faite en l'air, mais à la lumière des rapports du contrôle parlementaire de l'état d'urgence. Par conséquent, nous sommes bien évidemment favorables au dispositif qui permettra de sortir, le 1er novembre 2017, de l'état d'urgence.

Le groupe Nouvelle Gauche est satisfait des avancées constatées à l'issue de la CMP.

Comme nous le demandions, le contrôle parlementaire prévu pour les articles 3 et 4 a été étendu aux articles 1er et 2.

Le périmètre de contrôle des gares et des aéroports internationaux a été réduit ; nous remercions particulièrement le rapporteur à l'origine de cette belle avancée.

La garantie pour 2020 nous paraît également une décision sage, en encadrant des dispositions nouvelles, qui pourraient remettre pour partie en question l'équilibre entre les pouvoirs. Il nous semble important de pouvoir observer, dans le cadre du contrôle parlementaire, la pertinence de ce dispositif et de le faire éventuellement évoluer.

Enfin, pour nous, l'arsenal juridique est désormais suffisant. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, je crois qu'il faut maintenant résoudre d'autres problèmes : celui de la rétention administrative ; celui de notre gesticulation s'agissant des reconduites à la frontière et des trous dans la raquette de ce dispositif ; celui de la coopération aux niveaux mondial et européen, mais aussi de la cohésion entre les services, sur notre territoire, avec la mise en place de la police de sécurité du quotidien.

Le groupe Nouvelle Gauche, pour ces motifs, votera le texte et rejettera la motion de rejet préalable, qui répond à des motivations déjà largement débattues dans l'hémicycle.