Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voudrais appeler l'attention des collègues de la commission des Lois sur une petite bizarrerie. Tout en nous soumettant ce projet de loi organique qui, comme chacun l'a dit, ne pose pas de difficulté, le Gouvernement modifie par décret le champ des nominations sur décision de l'exécutif, prises en dehors de l'article 13, alinéa 5, de la Constitution.

Je vous signale l'existence d'un décret pris en août dernier, qui permet au Président de la République de nommer un certain nombre de consuls généraux, par dérogation aux règles habituelles, sans concours ni consultation particulière. À la lecture de la presse, nous avons appris que ce décret a permis à M. Emmanuel Macron de nommer consul général aux États-Unis l'auteur d'un opuscule à sa gloire. Ce décret fait l'objet d'un recours devant la section du contentieux du Conseil d'État. Il sera intéressant de voir comment le Conseil d'État juge ce décret, au regard notamment du principe, inscrit dans la déclaration de 1789, d'égal accès aux charges publiques.

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