Intervention de Jean-David Abel

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-président de France Nature Environnement :

Concernant les moyens, il est clair, au vu du programme budgétaire 113, que l'État s'est désengagé. Cela a été dit, nous nous sommes battus au sein des agences, auprès de l'État, en proposant lors des derniers débats budgétaires des amendements indiquant que les agences ne devaient pas faire autre chose que ce pour quoi elles ont été créées.

Il est donc important que la future agence soit bien la somme des deux entités actuelles. Nous demandons cette intégration depuis longtemps, afin que des sphères et des acteurs éparpillés puissent être plus efficaces, ensemble, au niveau national, en matière de recherche, de mise en oeuvre des politiques publiques, de police environnementale...

Si l'État considère cette fusion comme un moyen de réaliser des économies – je ne parle pas des économies qui peuvent être réalisées sur certaines fonctions « support » –, nous aurons de gros problèmes sur le terrain, sur les questions de connaissance, de recherche, etc. Non seulement il ne faut pas baisser nos moyens, mais l'État devra se réengager.

Nous avons cité à plusieurs reprises le rapport très étayé remis par Mmes Frédérique Tuffnell et Nathalie Bassire en juin dernier, qui explique la nécessité d'augmenter les moyens dévolus à l'AFB, et donc à la future agence, pour qu'elle réponde à toutes les missions prévues par la loi.

Si nous réclamons depuis des années la fusion de ces deux établissements, c'est bien parce que nous pensons que des choses doivent être faites conjointement, non seulement avec le monde de la chasse, mais également avec les autres acteurs – le monde agricole, les collectivités, etc.

M. Yves Vérilhac en a parlé, mais je pourrais également vous citer des exemples d'actions que nous menons avec des fédérations de chasseurs ou des associations communales de chasse agréées (ACCA), concernant notamment les sites du réseau Natura 2000, les parcs naturels régionaux, les observatoires des évolutions de la biodiversité en lien avec les évolutions climatiques, etc.

Cependant, et ce sera notre boussole, les actions devront être menées sur la base du bon état des populations, de leur viabilité, donc sur des bases scientifiques – que l'on parle de chiroptères, d'oiseaux, de mammifères ou d'insectes. Si nous nous accordons sur ce point, il n'y aura pas de souci.

Les problèmes que nous rencontrons sur le terrain sont liés aux personnes qui s'affranchissent des données que nous relevons sur un certain nombre d'espèces et qui souhaitent augmenter les volumes ou les dates de prélèvements d'espèces qui ne vont pas bien.

Enfin, comme toutes les associations, nous avons fait évoluer notre modèle économique ; nous dépendons beaucoup moins des aides de l'État. Monsieur Martial Saddier, la seule somme que nous pouvons espérer percevoir du ministère s'élève à 250 000 euros. Non, l'AFB ne finance pas de façon mirobolante les associations nationales – et elle ne finance aucune association régionale.

Nos associations sont reconnues d'utilité publique, et pourtant nous assistons à un désengagement de l'ensemble de la chaîne des acteurs, de l'État jusqu'aux collectivités locales. La question de la légitimité du soutien de la société civile aux associations qui portent ces enjeux est donc une vraie question, qui va continuer de se poser dans les années à venir, car cette érosion continue des ressources, qui, je le répète, sont extrêmement modiques par rapport à d'autres secteurs de la société – sportif, culturel, actions sociales, santé – n'est plus tenable.

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