Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia :

La demande d'une plus grande représentation des députés non inscrits, plus précisément des députés du Front national, me semble légitime au regard du nombre de voix que ce parti a obtenu lors des dernières échéances électorales, notamment présidentielle et législatives. Le mode de scrutin pour les élections législatives, d'ailleurs en vigueur depuis très longtemps, fut mis en place dans le cadre d'une vie politique bipartite, ce qui n'est plus forcément le cas maintenant.

Le projet que nous avons porté et que nous portons est cependant un projet de transformation de notre pays et non d'arrangements partisans ; nous ne souhaitons donc pas revoir les règles électorales ou de représentation des partis politiques au gré des résultats électoraux. En outre, permettre la création de groupes parlementaires ne comptant que quelques députés – sept aujourd'hui, peut-être quatre ou même trois demain, en fonction du contexte et des résultats électoraux – aurait pour conséquence de multiplier leur nombre, donc d'alourdir et de ralentir le travail parlementaire, alors que les Françaises et les Français demandent des réformes rapides et efficaces. Notre collègue Aubert, du groupe Les Républicains, a d'ailleurs présenté hier, de façon claire, les risques d'un tel changement.

Toutefois, comme je le disais, au vu du nombre de citoyens ayant donné leurs suffrages au Front national, il apparaît normal que ce parti ait davantage de poids à l'Assemblée. J'appelle donc – c'est un véritable appel de ma part – nos collègues qui s'en réclament à prendre, à l'avenir, leurs responsabilités et à soutenir la réforme constitutionnelle que La République en marche va porter. Nous nous engageons donc, à l'avenir, avec naturellement l'appui du Président de la République, à instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Nous regarderons donc attentivement, mes chers collègues, comment vous voterez à ce moment.

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