Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je profite de cette intervention sur l'article 1er pour exprimer le soutien fraternel de la Corse à la proposition de loi, aboutissement, dans un cadre de décision démocratique, d'un processus que M. Letchimy a fort bien retracé.

Il va de soi que nous voterons ce texte, qui est l'émanation d'une ascendance culturelle, géographique, territoriale, et qui prend en compte une différence.

En Corse, il y a autant de biens en indivision qu'en Martinique, et ceux-ci sont possédés par plusieurs générations. Dans le système territorial insulaire – mais pas uniquement dans celui-ci – , la rareté foncière, soumise à l'indivision et à la spéculation immobilière, crée des ruptures sociales, économiques et culturelles, parce que le lien à la terre s'est construit, au fil des générations, sur les notions de survivance et d'autarcie.

Cette situation ne peut évidemment être traitée que par la différenciation des solutions. C'est pourquoi je salue, au-delà de l'article 1er, la construction effectuée dans ce texte. Peut-être entamons-nous aujourd'hui une longue marche qui nous mènera vers une relation différente à la République.

C'est du moins ce que nous souhaitons, et c'est pour cette raison, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que je tenais à exprimer ma gratitude.

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