Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Jean-Yves Le Drian, dans le cadre d'une audition ouverte à la presse, afin de l'entendre sur les crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le projet de loi de finances pour 2019. Je rappelle que le budget de ce ministère est structuré autour de deux missions : d'une part, la mission « Action extérieure de l'État », d'autre part la mission interministérielle « Aide publique au développement ». Parmi les neuf rapporteurs budgétaires pour avis de notre commission, certains examinent tout particulièrement les programmes qui dépendent de ces deux missions. Il s'agit d'Anne Genetet pour le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », de Frédéric Petit pour le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et d'Hubert Julien-Laferrière pour les programmes de la mission « Aide publique au développement ».

Les deux groupes qui ont la possibilité de joindre une contribution aux avis budgétaires, à savoir le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ont choisi de faire porter cette contribution sur le thème de l'aide publique au développement. En la matière, je rappelle l'objectif fixé par le Président de la République d'une augmentation de l'aide française à hauteur de 0,55 % du revenu national brut (RNB) d'ici 2022. Le budget pour 2019 en tient compte, et voit les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmenter de manière substantielle. Si cette augmentation des crédits est évidemment une très bonne nouvelle, elle doit aussi, selon nous, s'accompagner d'une exigence renforcée en termes d'efficacité et d'évaluation.

Tant le rapport de Bérangère Poletti et de Rodrigue Kokouendo pour notre commission que celui d'Hervé Berville, remis au Premier ministre, ont insisté sur la nécessité de mieux gérer et de mieux évaluer notre aide au développement. Quelles décisions, monsieur le ministre, devront permettre de répondre à ces exigences ? Les deux rapports insistent également sur la nécessité d'un pilotage plus fort et plus cohérent, les crédits étant, comme vous le savez, dispersés entre plusieurs ministères. Peut-on espérer des progrès en ce sens ? Le futur projet de loi sur l'orientation de l'aide publique au développement devrait, en principe, nous permettre d'avancer dans cette direction.

Par ailleurs, la montée en puissance des crédits d'aide publique au développement va de pair avec une réduction d'autres moyens de l'action extérieure de l'État, en particulier ceux de notre diplomatie. Cette réduction devrait s'opérer à niveau d'ambition égal, grâce à une mutualisation des fonctions support des réseaux de l'État à l'étranger. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères verra ainsi sa tutelle renforcée sur les réseaux de l'État à l'étranger, ce qui est pour nous une très bonne chose. Néanmoins, il faut s'interroger sur le maintien du niveau d'ambition de notre diplomatie, compte tenu des réductions successives qui ont touché notre réseau au cours de ces dernières années. Ne pensez-vous pas que la réduction annoncée conduira nécessairement à un recentrage des missions de nos ambassadeurs, qui se trouvent aujourd'hui sur tous les fronts ?

Enfin, pour ce qui est de notre diplomatie culturelle et d'influence, les dotations aux opérateurs, en particulier à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), comme les crédits de fonctionnement et d'intervention du réseau de coopération du programme, se trouvent stabilisés. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, 5 millions d'euros ont été redéployés pour financer de nouvelles actions en faveur de l'Institut français et du réseau des Alliances françaises, dans la lignée du Plan francophonie. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les actions nouvelles qui seront ainsi financées ?

Je vous donne maintenant la parole pour une trentaine de minutes, avant que nous n'ouvrions le dialogue avec les membres de la commission sous la forme d'un échange de questions et de réponses.

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