Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Nous avons rédigé un rapport sur l'évolution de la taxe affectée concernant les CCI. Compte tenu du contexte actuel de mouvements sociaux, les artisans et les commerçants auront besoin d'un accompagnement important de la part des CCI. Il serait regrettable de poursuivre en 2019 la réduction des efforts financiers consentis en faveur des CCI alors qu'elles seront obligées de déployer des moyens importants pour accompagner les commerçants et les artisans. Je fais donc écho à l'inquiétude exprimée par Mme Dupont.

Un mot également sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France : en vertu de la loi sur le non-cumul des mandats, les parlementaires ne siègent plus au conseil d'administration de cet organisme important alors qu'ils en votent les crédits. Là aussi, les crédits manqueront en faveur du développement et de la régénération du réseau routier. Il est regrettable, même si la TICPE va baisser, de ne pas s'interroger sur l'affectation de ces taxes à ces organismes indispensables au bon fonctionnement des collectivités.

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