Intervention de Éric Woerth

Si je me souviens bien, le Gouvernement nous avait dit que l'objectif était d'harmoniser les taux de taxation des conventions d'assurance, quelles que soient les garanties. J'avais alors proposé de baisser les autres taux pour les aligner sur celui de la garantie décès, qui était inférieur. C'eût été une manière de faire baisser les taxes et d'éviter cette augmentation brutale du taux applicable à la garantie décès, même si, mensuellement, les chiffres peuvent paraître assez faibles.