Intervention de Éric Woerth

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Mes chers collègues, j'ai quelques éléments de calendrier à vous communiquer.

La commission des affaires sociales examinera mercredi prochain le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres le matin même. Nos collègues devraient auditionner à 13 heures les ministres concernés.

Comme la commission des affaires sociales sera saisie au fond, je propose que nous nous saisissions pour avis : c'est le moins que puisse faire la commission des finances compte tenu des éléments de nature fiscale qui figureront dans ce texte.

Nos collègues examineront ensuite les articles du projet de loi dans la soirée. Pour notre part, je vous propose d'examiner le texte à l'issue des questions au Gouvernement. Je sais que ce calendrier est très tendu, mais il ne nous appartient pas. Se pose aussi la question du délai de dépôt des amendements : nous allons quasiment travailler en temps réel.

Voilà ce que je peux vous proposer à ce stade : nous nous saisirons pour avis du texte, dont nous examinerons mercredi à 16 heures 15 les articles qui nous intéressent directement ou indirectement, étant entendu que chacun pourra bien sûr assister à l'audition des ministres à 13 heures – il est toujours possible de prendre part aux travaux des autres commissions.

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