Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement a pour objectif de garantir une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes dans le cadre des commissions élargies. En effet, les temps de parole pour la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances en commission élargie ne cessent de se réduire – c'est du reste ce que nous vivons dans chaque commission, où la mode est à réduire les temps de parole, alors que nous sommes ici dans un Parlement. Ça commence à bien faire !

En 2014, la conférence des présidents avait accordé deux minutes seulement de temps de parole aux porte-parole des groupes, ce qui avait alors été unanimement considéré comme insatisfaisant, comme le savent ceux, nombreux ici aujourd'hui, qui étaient déjà présents à l'époque. Les députés communistes avaient alors déposé un amendement tendant à porter, dans le Règlement, ce temps à dix minutes. Le président de l'Assemblée nationale de l'époque s'était engagé à revoir le temps de parole dans le cadre de ces communions élargies, convenant qu'il n'était pas acceptable pour examiner avec sérieux une mission budgétaire.

Ce temps de deux minutes était ridicule pour permettre d'examiner l'ensemble de la partie « Dépenses » d'une mission budgétaire, et cela d'autant plus que, dans le cadre de cet examen en commission élargie, chaque groupe ne dispose que de cinq minutes dans l'hémicycle : ce ne sont donc, en tout et pour tout, que sept minutes qui sont accordées aux groupes pour s'exprimer sur les missions budgétaires, qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé ou des nombreux autres sujets examinés.

L'année suivante, l'Assemblée était revenue à une durée de cinq minutes, afin que le temps d'expression soit moins ridicule. Cette année, aucune règle n'étant inscrite dans le Règlement, nous en revenons à ce temps de deux minutes. C'est la raison pour laquelle nous proposons, avec cet amendement, de porter le temps de parole des porte-parole des sept groupes en commission élargie à dix minutes.