Intervention de Joël Giraud

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le Gouvernement présente un amendement de coordination qui tient compte des mesures prises en réponse aux manifestations ayant eu lieu dans le pays depuis le 17 novembre.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, comme il est conforme aux orientations adoptées par celle-ci, j'émettrai à titre personnel un avis favorable, sachant que le nouvel objectif de déficit public est relevé à 3,2 % du PIB hors impact du CICE et à 2,2 % si l'on tient compte de cet impact, soit une hausse d'environ 0,4 point de PIB : 0,1 point du fait de la révision à la hausse du déficit prévu pour 2018, et 0,3 point du fait de la mise en oeuvre de plusieurs mesures depuis la première lecture. Cet amendement tient compte en effet de deux mesures : l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant et le renforcement de la prime d'activité, pour un coût de 0,3 point de PIB.

Il tient également compte de la révision de la « niche Copé » et le fait avec prudence, puisque ce genre de choses est difficile à évaluer correctement, pour un gain de 200 millions d'euros. Il n'intègre pas les autres mesures qui, annoncées par le Président de la République, seront présentées dans le projet de loi qui sera adopté mercredi en conseil des ministres. Toutefois, ces mesures complémentaires n'auront pas d'incidence sur le nouvel objectif de déficit public, qui restera à 3,2 % du PIB, et elles seront financées, d'une part, par des économies, et, de l'autre, par la mise à contribution des plus grandes entreprises au titre de la trajectoire sur l'IS et de la taxe sur les GAFA.

J'estime donc que la sincérité est garantie par cette mise à jour de l'article liminaire.