Intervention de Jean-Noël Barrot

Un mot pour rappeler le contexte : le 18 octobre dernier, Le Monde et dix-huit médias de nombreux pays révélaient la pratique d'optimisation fiscale agressive baptisée « CumCum ». Les dividendes d'entreprises françaises perçus par des actionnaires non-résidents sont frappés par un prélèvement à la source dont le taux varie d'un pays à l'autre en fonction des conventions fiscales en vigueur. Dans certains pays, ce taux est très faible : il atteint parfois 0 %, comme c'est le cas à Dubaï.

Même s'il nous faudrait plus de lumières sur ce phénomène, il semble que pour échapper au prélèvement à la source, des investisseurs ou des fonds basés par exemple aux États-Unis, où le taux de prélèvement est de 15 %, prêtent, la veille du versement de dividendes, leurs actions à des institutions financières basées à Dubaï, avant de les récupérer le lendemain, avec les dividendes qui n'ont pas subi de prélèvement.

Ce phénomène, dont l'ampleur mériterait d'être explorée plus avant, doit appeler l'attention de l'Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle le MODEM a proposé qu'une mission d'information soit conduite sur ce sujet. En attendant les conclusions de ces travaux et de ceux qui seront sans doute menés en parallèle au Sénat, il nous paraît opportun que, à titre conservatoire, une retenue à la source de 30 % soit appliquée de manière systématique, comme le propose le présent amendement.