Intervention de Charles de Courson

En effet, il y avait juste un petit problème : la plupart d'entre elles ont signé avec leurs clients des contrats pluriannuels, que ceux-ci auraient pu invoquer pour contester toute hausse des prix ! M. Le Maire nous a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter, qu'on allait renégocier les contrats. Voyons, on peut dire cela à des enfants, pas à des parlementaires un peu chevronnés ! Le principe de propriété inclut la stabilité des contrats, vous ne pouvez pas les modifier ainsi !

La mesure envisagée aurait donc mis en difficulté, voire en faillite, de nombreuses entreprises. Nous nous réjouissons tous que le Gouvernement y renonce, nullement hélas grâce à nos arguments, mais contraint par les gilets jaunes descendus dans la rue. Cela montre le dysfonctionnement complet de notre démocratie.

Je me réjouis, comme chacun ici, de la suppression de l'article 19, que nous allons tous voter dans un grand élan d'enthousiasme. Il reste un détail à régler – comment combler le trou – mais nous verrons cela plus tard…