Intervention de Julien Aubert

L'article 2 porte notamment sur le prélèvement à la source, qui soulève un problème fiscal d'abord lié au consentement à l'impôt – c'est une évidence dès lors que l'Assemblée nationale ne représente que 48 % des électeurs. Plus la légitimité du Parlement s'étiole, plus le consentement à l'impôt est difficile à obtenir.

L'impôt sur le revenu n'est pas n'importe quel impôt. Puisqu'il est payé par un Français sur deux, la tentation est grande de faire payer l'autre moitié du pays par le biais de taxes indirectes. C'est à mon sens l'augmentation de cette fiscalité insidieuse, taxant les comportements, qui est à l'origine du mouvement des gilets jaunes.

Je me félicite de la manière dont cette nouvelle lecture est menée, mais il faudrait tirer les conséquences des derniers événements en respectant les oppositions. Sachez que même si vous avez le luxe d'être majoritaires, cela ne signifie pas forcément que vous avez raison : si le débat n'a pas lieu ici, il finit par se tenir sur les ronds-points.

S'agissant du prélèvement à la source, nous vous avons alertés sur le risque que vous preniez en basculant du jour au lendemain des millions de ménages dans un système automatisé. Il est nécessaire de revenir sur ce basculement. En effet, les mesures qui viennent d'être annoncées par Emmanuel Macron sont d'une complexité incroyable : les Français n'ont pas exactement compris qui en seraient les bénéficiaires, à quelle hauteur et selon quel calendrier. Vous vous débattez dans les affres de la technocratie. Si vous ajoutez à cela le choc qui va affecter l'impôt sur le revenu, le risque est grand que la croissance au mois de janvier soit affectée, parce que les acteurs économiques ne sauront pas à quelle sauce fiscale ils seront mangés.

Il serait bon pour une fois que le Parlement discute calmement et sereinement, analyse les arguments et écoute enfin les remontées du terrain. Ce n'est pas le moment de faire la réforme du prélèvement à la source.