Intervention de Jean-Paul Mattei

Comme je le disais dans mon intervention sur l'article 2, cet amendement vise à créer des tranches complémentaires d'imposition du revenu, pour parvenir à un total de neuf tranches, afin de moins pénaliser les revenus moyens. On se rend bien compte, en effet, que beaucoup de contribuables ont un revenu disponible insuffisant. Je vous rappelle qu'en 2007, le barème avait été fortement resserré, mais cela s'expliquait par des raisons historiques sur lesquelles je ne reviendrai pas. Nous proposons de créer une tranche à 49 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.

Mon amendement no 786 , quant à lui, vise à instituer, beaucoup plus simplement, une tranche imposée à 48 % pour les revenus excédant 200 000 euros, ce qui me semblerait une mesure solidaire et pourvoyeuse de ressources rapides. Cela semble nécessaire au regard des mesures que notre assemblée pourrait être amenée à prendre cette semaine. Pour en limiter le coût pour le budget de l'État, nous avons décidé de gager cet amendement no 783 sur une taxe sur les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. C'est une particularité de cet amendement. Si nous l'adoptions, nous pourrions sanctuariser le principe de cette taxe. C'est pourquoi nous tenons fortement à cet amendement.