Intervention de Jean-Noël Barrot

Par cet amendement, nous proposons de relever légèrement le plafond du quotient familial. C'est une proposition que nous avions faite l'année dernière, et qui nous paraît aller dans le sens d'une meilleure justice pour les familles. Pour gager cette mesure, nous proposons deux dispositions qui concourent, elles aussi, à une justice fiscale accrue. La première consiste à fixer un taux plancher d'impôt sur les sociétés, de manière à ce que les entreprises qui dégagent un bénéfice taxable d'au moins 100 millions d'euros ne puissent, grâce à des crédits d'impôts ou dispositifs divers, payer moins de 12 % de leurs bénéfices au titre de cet impôt. Le deuxième gage, si le premier ne suffisait pas, est une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises.