Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Le Sénat a ajouté à l'article 9 un alinéa visant à garantir la liberté de circulation aux collectionneurs qui doivent transporter leur véhicule de collection sur un porte-engin. En effet, il est impossible de faire effectuer à ces véhicules un long parcours pour se rendre à une manifestation culturelle ou mémorielle. Il faut donc permettre aux particuliers de bénéficier d'un régime qui leur soit adapté et qui les différencie des professionnels de la route, afin de leur éviter de payer plus de 800 euros par an de taxe à l'essieu pour 300 ou 400 kilomètres parcourus. Leur demander d'acquitter ces taxes totalement prohibitives pour eux revient à restreindre de manière disproportionnée leur liberté de circulation, liberté fondamentale de chaque citoyen.

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