Intervention de Alain David

Cet amendement de repli majore le montant de la DGF de 40 millions d'euros, afin de financer une progression de la DSU et de la DSR de 110 millions d'euros chacune.

Je rappelle que la loi de finances pour 2018 a revalorisé la DSU de 110 millions d'euros et la DSR de 90 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2019 propose de revaloriser ces deux dotations chacune de 90 millions d'euros.

Or, ces dotations constituent la seule recette dynamique du budget des communes les plus pauvres de notre pays, qu'elles soient rurales ou urbaines. En effet, elles pâtissent notamment de l'absence de véritable levier fiscal.

La péréquation n'a d'ailleurs pas pour objectif d'être un simple mécanisme de compensation, mais bien un mécanisme de réduction des écarts de richesses entre communes riches et communes pauvres.

S'agissant du financement de ces 40 millions d'euros, il est de tradition que ces majorations soient financées par les collectivités elles-mêmes, par le biais de mouvements au sein de l'enveloppe de DGF, par exemple, comme ce fut le cas l'année dernière.

C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à financer la totalité de cette mesure par une majoration de l'enveloppe de la DGF.