Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En minorant les variables d'ajustement, je l'ai dit tout à l'heure, nous ponctionnons des collectivités qui sont les plus pauvres de leur catégorie : les régions et les départements qui reçoivent des dotations de compensation amoindries, notamment la DCRTP. Certains n'en perçoivent pas, parce qu'au moment de la réforme de la taxe professionnelle, ils étaient plus favorisés que les autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.