Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable également.

Monsieur Pupponi, j'en prends l'engagement : nous comparerons, chiffres à l'appui, le sort des collectivités, notamment des communes de banlieue, mais pas seulement, qui touchent la DSU. De même, j'avais fait la promesse l'année dernière de vous fournir la liste des dégrèvements et exonérations, et je l'ai tenue – les ministres précédents ne vous l'avaient pas donnée. Le Gouvernement n'a pas l'intention de dissimuler la réalité de la situation : nous vous montrerons ce qu'il en est lors du prochain PLF.

Madame Pires Beaune, le coefficient est bien de 2,2 % au lieu de 1,2 %, nous l'avons su cette semaine. Il s'agit, je le rappelle, d'un amendement déposé par vous-même et par Mme Rabault au PLF pour 2017, lors du quinquennat précédent : auparavant, le Parlement revalorisait chaque année les valeurs locatives ; désormais, c'est automatique, en fonction de l'évolution calculée par l'INSEE de l'indice des prix du mois de novembre de l'année n-2 au mois de novembre de l'année n-1.

L'inflation étant plus importante, la revalorisation l'est aussi : autrement dit, les recettes des collectivités territoriales – taxe foncière, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises – augmenteront de plus de 1 milliard. Sans même toucher aux taux, et indépendamment des dégrèvements et du dynamisme de la base, il y aura une augmentation mécanique de la recette fiscale. Cela contribue à l'alourdissement des impôts.

Enfin, madame Pires Beaune, je ne peux pas être d'accord avec la démonstration que vous avez faite sur la DCRTP. Certains territoires, c'est vrai – vous en connaissez, j'en connais – , connaissent des difficultés du fait de la DCRTP. Mais parfois, celle-ci est versée à des collectivités qui ont vu leurs recettes augmenter, parce que les industries disparues ont été remplacées par de nouvelles entreprises. Nous avons eu ce débat à propos de la commune de Boulogne-Billancourt : c'est une ville dite « riche », qui disposait d'importants terrains industriels et donc d'une DCRTP. Depuis, les activités des anciennes usines Renault à l'île Seguin ont été compensées par l'arrivée de nouvelles activités… Il est donc difficile de généraliser comme vous le faites.

J'ai invité la commission des finances, le rapporteur général, le comité des finances locales, et vous-même qui avez beaucoup travaillé sur la DGF pendant la législature précédente, à nous proposer un mécanisme bien ciselé. Pour le moment, je n'ai malheureusement pas reçu beaucoup de propositions. Mais je suis prêt à continuer à travailler pour que Boulogne-Billancourt ne reçoive pas de compensation, mais qu'à l'inverse des territoires où l'industrie n'a pas été remplacée en reçoivent.