Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, nos 491 , 661 et 1032 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 661 et 1032 sont identiques.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 491 .