Intervention de Gérald Darmanin

Au terme de l'examen en deuxième lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement vous propose, mesdames, messieurs les députés, de tirer légitimement les conséquences sur l'article d'équilibre des amendements votés par votre assemblée mais également d'anticiper les amendements de crédits que le Gouvernement vous proposera en seconde partie.

En premier lieu, les recettes totales nettes des prélèvements sur recettes sont minorées de 5,4 milliards d'euros. Il s'agit bien sûr de ce qu'on appelle la taxe carbone – TICPE-GNR et TICPE – , ainsi que des prévisions de recettes fiscales nettes, notamment en matière de TVA, pour 1 milliard d'euros.

Par ailleurs, par rapport au texte voté par votre assemblée en première lecture, les dépenses du budget de l'État sont majorées de 3,1 milliards d'euros, une partie provenant de la hausse déjà votée au Sénat par un amendement que j'ai défendu – soit 700 millions d'euros au titre de la prime d'activité – , la partie restante, d'un montant de 2,4 milliards d'euros, ayant vocation à intervenir au cours de l'examen de la seconde partie. Je suppose que nous aurons alors un débat sur la prime d'activité, à la suite des annonces du Président de la République. Il s'agira tout d'abord d'une ouverture de crédits de 2,1 milliards d'euros dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Je rappelle que la prime d'activité relève des crédits gérés par le ministère de Mme Buzyn et pas par celui de Mme Pénicaud. Il est également prévu une ouverture de crédits de 300 millions d'euros dans la mission « Cohésion des territoires » au titre des aides personnalisées au logement, pour tenir compte de l'actualisation au tendanciel de la dépense du calendrier du déploiement de la réforme relative à la base des APL – je crois que M. Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, va nous rejoindre dans la nuit. Enfin, conformément aux annonces de M. le ministre de l'intérieur, il s'agira d'une ouverture de crédits de 34,3 milliards d'euros dans les missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l'État » pour accorder une prime exceptionnelle aux forces mobilisées ces dernières semaines, en signe de reconnaissance de la République pour le travail de tous les policiers et gendarmes qui n'ont compté ni leur temps ni leurs efforts.

J'aurai l'occasion de vous présenter plus largement et plus en détail ces amendements au cours de l'examen de la seconde partie. Au total, le déficit budgétaire atteint donc 107,5 milliards, en dégradation de 8,5 milliards d'euros par rapport au niveau de déficit voté en première lecture par l'Assemblée nationale.