Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 39 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je fais justement remarquer à M. le ministre, avant de le défendre, que tout à l'heure, notre groupe n'a pas voté pour l'article 36, qui vise à ne pas compenser, pour la première fois, les baisses de charges au budget de la sécurité sociale. Vous avez dit que ce vote avait été acquis à l'unanimité : c'est faux.

Quant à l'amendement de Mme Rabault, il vise à augmenter de 19,5 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN, au bénéfice de nos agriculteurs. Son adoption aurait pour conséquence que le montant moyen, en 2019, la ligne budgétaire égal à celui versé en 2018.

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