Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 39 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit de l'amendement qui a été adopté par la commission des finances. Le nombre de personnes concernées est connu : nous parlons là de vingt-six oubliés. Le montant de l'allocation est lui aussi connu : il est inscrit à l'alinéa 7 de l'article 73 du présent projet de loi : il s'agit de 4 109 euros. La somme en jeu est donc de 106 834 euros. Il serait bon de corriger aujourd'hui cette erreur. Il s'agit des oubliés de la fameuse opération menée entre 2011 et 2013, qui ne pouvaient pas bénéficier de la rétroactivité. Cela permettrait de régler un problème historique.

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