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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération.

La séance est levée.

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