Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

parce que les règles qu'elle définit s'accommodent mal de la réalité et de la grande diversité de nos territoires. Ce qui fonctionne dans le Sud-Est ou le Sud-Ouest, par exemple, s'applique mal à des territoires dont la géographie des cours d'eau est faite de très grands fleuves ou, à l'inverse, d'un chevelu complexe de canaux et de petits cours d'eau, comme dans le Marais poitevin.

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