Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
… et, évidemment, il est très important non seulement de les entendre, mais aussi d'y apporter des réponses.
Que signifie précisément ce transfert de compétences aux intercommunalités ?
D'abord, malgré ce que j'ai pu entendre, il n'implique en aucun cas des contraintes quant au mode de gestion de cette compétence. Transférer la compétence « eau » aux intercommunalités, ce n'est en aucun cas vouloir déstructurer, voire tuer, les modes de gestion publique de cette compétence. Chaque intercommunalité sera bien sûr entièrement libre – c'est naturel – de déterminer le mode de gestion qui lui semble approprié : en régie, par l'intermédiaire de syndicats, ce qui est évidemment compatible avec la compétence intercommunale, …
