Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Quelles sont-elles ?
Il s'agit de la situation très spécifique de communes de montagne, qui bénéficient de circonstances naturelles très favorables, et qui demandent que la loi en tienne compte ; des maires qui s'interrogent sur leur rôle et leurs responsabilités dans l'organisation d'un service public de proximité ou encore sur la possibilité de maintenir des structures syndicales solides, qui ont fait leurs preuves ; …
