Intervention de Patrice Verchère

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je vous remercie, Monsieur le président. Mes chers collègues, au regard d'un certain nombre d'événements et d'annonces récentes, nous demandons solennellement au président de notre commission de demander, d'ici la mi-décembre, aè Mme la ministre des Armées de venir devant notre commission afin que nous puissions l'auditionner sur des sujets majeurs liés aè notre défense nationale.

Comme me le rappelait il y a quelques instants Charles de la Verpillière, puisque je n'étais pas moi-même membre de la commission à l'époque, M. Le Drian, lorsqu'il était ministre de la Défense, participait beaucoup plus souvent aux séances de la commission que Mme Parly, qui nous avait indiqué être prête à venir devant nous chaque fois qu'elle y serait invitée.

La première raison qui nous pousse à demander l'audition de la ministre est que la majorité vient de voter, alors qu'aè aucun moment la commission de la défense n'a été réunie pour en discuter, l'annulation de près de 330 millions d'euros sur les crédits d'équipement de la défense pour financer les opérations militaires extérieures (OPEX) aè hauteur de 402 millions d'euros, et ce contrairement à ce qui avait été inscrit dans l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM), laquelle prévoyait d'assurer ce financement par un redéploiement de crédits interministériels.

Par cette décision, le Gouvernement et la majorité reviennent donc sur les engagements pris il y a à peine cinq mois devant le Parlement par la ministre des Armées, qui prenait des engagements fermes en la matière.

Il est sincèrement regrettable, Monsieur le président, que notre commission n'ait pas été saisie en amont. Nous aurions pu, ensemble, aider la ministre des Armées aè gagner son rapport de force avec Bercy. Avec ce projet de loi de finances rectificative, une fois de plus Bercy est aè la manoeuvre, une fois de plus Bercy s'assoit allègrement sur le vote du Parlement intervenu il y a quelques mois. De manière irresponsable, Bercy affaiblit notre défense nationale.

Cette décision du Gouvernement, acceptée par la majorité, soulève donc un problème politique, celui de la confiance en la parole publique. Les militaires apprécieront.

Elle démontre que le groupe Les Républicains a eu raison de s'abstenir lors du vote de la LPM, en rappelant que cette abstention était une abstention vigilante.

Monsieur le président, avec cette nouvelle entaille de 400 millions d'euros, tout l'édifice de la LPM est fragilisé dans son ensemble et sur la durée.

Sans polémique, mais avec détermination, car nos militaires nous regardent, nous voulons donc dire que nous sommes inquiets car, comme l'a souligné le rapporteur général du budget, membre de la majorité, les annulations de crédits du programme 146 pour financer les OPEX « donneront lieu à un report des commandes prévues sur le prochain exercice ».

De report en report, nos armées subiront mécaniquement une dégradation de leurs capacités d'engagement.

La deuxième raison qui nous pousse à demander l'audition de la ministre est que nous souhaiterions, au-delà des coupes déjà annoncées, savoir comment se présente la fin de gestion.

Chers collègues, vous conviendrez que notre demande d'auditionner la ministre, exprimée avec force, n'est pas sans fondement.

Nous comptons sur vous, Monsieur le président. Il serait dommage que notre collègue Cornut-Gentille soit dans l'obligation d'user de son pouvoir de rapporteur spécial des crédits de la Défense en procédant à un contrôle sur pièces et sur place.

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