Intervention de Éric Woerth

La vigilance de Charles de Courson est toujours à l'oeuvre… La question a effectivement été l'objet d'un débat.

C'est dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale que la désindexation a été décidée. Or celle-ci n'est pas encore promulguée. C'est donc à l'aune de l'état du droit antérieur à celui créé par la loi de financement de la sécurité sociale qu'a été appréciée la recevabilité financière de ces amendements. Par rapport à cet état du droit, et jusqu'à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale, des amendements comme ceux que nous examinons présentement n'accroissent pas les dépenses publiques.