Intervention de Alexis Corbière

… en ce qui concerne la place des communes dans l'organisation territoriale et politique française, notamment pour ce qui touche au service public de l'eau.

C'est en effet la Révolution française qui, par une loi de 1790, a confié aux communes – créées à partir des paroisses de l'Ancien régime – la responsabilité de l'approvisionnement en eau de la population. Les communes créèrent alors les fontaines publiques, contrôlèrent les porteurs d'eau dans les villes et mirent en place les premiers réseaux de distribution.

Or les dispositions de la loi NOTRe que cette proposition de loi du Sénat se propose d'abroger sont spécifiquement celles qui rendent obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » depuis les communes vers les intercommunalités, dépossédant ainsi les villes de ce lien majeur entre la population et sa représentation politique.

On notera par ailleurs, d'un point de vue géographique, que la promotion des intercommunalités revient très souvent à consacrer comme territoire pertinent les paroisses de l'Ancien régime au détriment des communes issues de la réorganisation territoriale opérée en 1790 par la République jacobine.

Bien sûr, nous sommes pour la coopération entre les territoires lorsqu'elle correspond à l'intérêt général. Nous sommes donc favorables aux transferts de compétences, mais à la condition qu'ils soient librement décidés et consentis par les communes. Nous refusons les transferts forcés, menés au mépris du bon sens et des logiques territoriales, comme ceux prévus aux articles 64 et 66 de la loi NOTRe.

En Seine-Saint-Denis, par exemple – mais il y a des cas semblables dans d'autres départements – , des communes réclament à l'établissement public territorial dont elles dépendent de sortir du Syndicat des eaux d'Île-de-France, le SEDIF, afin, à terme, de pouvoir revenir à une gestion municipale et publique de l'eau. Les conseils municipaux de Bagnolet, de Montreuil et d'autres communes de Seine-Saint-Denis ont d'ores et déjà formulé des voeux en ce sens : je les soutiens.