Intervention de Laurent Pietraszewski

Pour aller dans le sens du rapporteur, je précise que les ordres du jour des instances représentatives du personnel sont établis conjointement par les représentants des salariés, ou celui qui est désigné en tant que secrétaire, et le chef d'entreprise. C'est la première étape du dialogue social. L'usage est de trouver une voie qui contente tout le monde. Pour l'ordre du jour, les employeurs suivent les propositions qui sont faites par le secrétaire du CE ou du CSE. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir : si ce sujet devait être mis sur la table dans le cadre d'un échange avec une instance représentative du personnel, il le serait à moins que le secrétaire du CE n'ait pas envie de l'aborder, ce qui serait surprenant.