Intervention de Adrien Quatennens

Nous avions déjà compris que le Gouvernement et la majorité étaient véritablement en panne d'inspiration, mais de là à nous ressortir des mesures sarkozystes réchauffées, nous ne nous y attendions pas… Vous nous resservez la logique du « Travailler plus pour gagner plus » dans un contexte de pénurie de créations d'emplois. On estime en effet qu'il y a un emploi non pourvu pour quarante chômeurs en équivalents temps plein.

C'est l'exonération fiscale, et non pas sociale, qui figurait dans le programme présidentiel de M. Macron. Souvenez-vous qu'au début du mois d'avril dernier, le groupe La République en Marche a rejeté une proposition de loi du groupe Les Républicains qui proposait une telle défiscalisation en raison de son coût trop élevé – diagnostic que nous partageons pleinement. Il faut y ajouter ses effets négatifs sur l'emploi : l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait détruire 57 000 emplois d'ici à 2022.

En outre, cette mesure favorise les salariés les plus installés dans l'emploi, en particulier les hommes qui effectuent plus régulièrement que les femmes des heures supplémentaires. Les femmes qui travaillent à temps partiel sont beaucoup moins concernées.

C'est ce qu'expliquait fort bien votre collègue de La République en Marche, Corinne Vignon dans sa motion de renvoi en commission contre la proposition de loi : « Du côté des ménages, l'exonération d'impôts a provoqué des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranches supérieures – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires – et ne bénéficiait pas aux ménages non imposables, lesquels représentent aujourd'hui un foyer sur deux. »

Nous sommes d'accord avec ce diagnostic ; c'est la raison pour laquelle notre amendement AS55 propose également de supprimer l'article 2.