Intervention de Olivier Véran

La déduction forfaitaire patronale existe actuellement pour les entreprises de moins de vingt salariés, car il s'agit souvent d'entreprises artisanales qui font parfois face à des coups de feu pendant lesquels elles doivent mobiliser davantage leurs salariés pour répondre à des commandes particulières. Si l'on étendait cette flexibilité aux grosses PME et aux ETI, non seulement l'effet d'aubaine serait important, mais cette mesure aurait un coût non négligeable pour les finances publiques. En outre, je le rappelle, la transformation du CICE en allégements généraux de cotisations pour les entreprises entraînera une réduction notable du coût du travail. Avis défavorable, donc, sur cet amendement ainsi que sur les autres amendements en discussion commune, qui ont le même objet.