Intervention de Olivier Véran

Il faut faire confiance au dialogue social dans l'entreprise, plutôt que l'empêcher, comme vous le souhaitez, en imposant des règles rigides par la loi. Le dispositif que vous remettez en cause – qui date, si je ne m'abuse, de la loi El Khomri, et non des ordonnances « travail » – n'a pas créé, depuis 2016, de difficultés dans les entreprises concernées. Avis défavorable.