Intervention de Caroline Fiat

Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la hausse de la CSG grâce au rétablissement de l'ISF – et, comme l'a dit notre collègue Pierre Dharréville, nous aurions pu évoquer le CICE. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de rétablir le taux de 6,6 % de CSG à l'ensemble des retraités.