Intervention de Olivier Véran

Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article 4.

J'en profite pour aller plus loin : je crois que, si certains aspects de ce texte nous divisent incontestablement, dans ce qu'il contient ou dans ce qu'il ne contient pas, je retiens de notre discussion générale avec les ministres ce matin une détermination largement partagée, pour ne pas dire unanime, à favoriser véritablement l'accès à la prime d'activité, et aux prestations sociales en général.

Cette lutte contre le non-recours prendra probablement encore un peu de temps, mais je suis convaincu que nous pouvons avancer plus vite si la détermination politique du Gouvernement est largement soutenue par la représentation nationale.

Afin de ne laisser aucun doute sur notre intention et de supprimer toute formulation qui laisserait à penser le contraire, j'émets un avis favorable à cet amendement.