Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

La France est riche de ses territoires, tout le monde le sait, tout le monde le pense. Les territoires ont construit notre pays, au travers des décennies. Aujourd'hui, si notre pays a un tel statut, c'est sans doute grâce à son activité dans les territoires.

Pourtant, ces territoires se sentent abandonnés. Qu'ils soient ruraux, périurbains, ou qu'ils soient des petites villes, ils ont le sentiment d'être les laissés pour compte de l'État ; chaque parlementaire a pu en faire l'expérience. C'est la raison pour laquelle notre groupe, Les Républicains, a mis en place la « France des territoires » : nous nous rendons sur le terrain pour questionner les élus locaux sur la façon dont ils vivent leur territoire.

Il en ressort qu'aux difficultés rencontrées s'ajoute la fracture de l'ingénierie. Sans capacité à s'organiser, sans capacité à monter des projets et sans ingénierie, certains élus voient passer les appels à projets et les financements – je pense notamment au financement mis en place par le Gouvernement, et qui est plutôt intéressant, au profit de 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville – sans jamais pouvoir en bénéficier.

L'ANCT peut être une bonne idée. Mais elle devra être gérée par les territoires, l'État ne venant qu'en appui pour mettre au service des collectivités son savoir-faire, ses personnels, ses techniciens, etc. En aucun cas il ne devra organiser cette agence. Or dans le texte qui nous est proposé, la gouvernance est largement assurée par l'État. Et même si la présidence revient à un élu, nous devons nous assurer qu'il aura la capacité de gouverner.

Par ailleurs, l'agence est trop éloignée des territoires, puisque le rôle du préfet sera non pas de travailler, concrètement, avec les petites collectivités, les EPCI, etc., mais de coordonner l'ensemble des services et des agences.

Nous appelons à ce que cette agence soit déconcentrée et que les élus de terrain, les présidents d'EPCI, les présidents de conseil départemental, les maires de villes importantes, soient actifs en la matière.

Enfin, il sera important d'agréger l'ingénierie des collectivités déjà existante à celles des départements et de l'État.

Je conclurai sur une double question. Avez-vous réfléchi à une gouvernance très locale ? Comment envisagez-vous le financement, y compris le financement d'une structure plus locale ?

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