Intervention de Guillaume Garot

Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale, après avoir été discuté et adopté, en première lecture, par le Sénat. L'un des amendements adoptés par les sénateurs vise à cibler l'action de l'ANCT sur les territoires en difficulté, en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Le texte qui sera discuté à l'Assemblée est d'autant plus intéressant qu'il s'inscrit dans une logique de décentralisation. Nous devons cependant rester attentifs, le Gouvernement ayant tendance à vouloir recentraliser les missions de la future agence.

S'agissant des ressources de l'agence, messieurs, j'aimerais connaître vos propositions pour doter l'ANCT de ressources suffisantes.

Un amendement du Sénat précise que les prestations de l'agence seront gratuites ; seules celles qui correspondront aux missions industrielles et commerciales de l'EPARECA pourraient être facturées. Quel est votre avis sur cette question ?

Enfin, en ce qui concerne la gouvernance, le Gouvernement a déposé au Sénat un amendement visant à accorder aux représentants de l'État au moins la moitié des sièges du conseil d'administration de la future agence ; quel est votre avis sur cette modification ?