Intervention de Arnaud Viala

Je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président de l'Assemblée nationale.

Monsieur Mazars, c'est vrai, les débats parlementaires ont été longs, mais il faut être honnête : très peu d'amendements des oppositions ont été adoptés et la première lecture de l'Assemblée a consisté essentiellement à rétablir le texte initial du Gouvernement en supprimant tous les ajouts du Sénat, qui, pour la plupart, nous convenaient.

Par ailleurs, force est de constater que la consultation à laquelle il a été procédé en amont n'a pas porté ses fruits, puisque les professionnels de la justice sont dans la rue, y compris, mon cher collègue aveyronnais, ceux de notre département.

Il convient, en outre, de prendre en considération le contexte particulier du grand débat national qui s'ouvre. Ce texte étant très technique, naturellement, les gens qui manifestent aujourd'hui n'en connaissent pas les détails. En revanche, les justiciables en verront les conséquences, notamment en termes d'éloignement, lorsque la spécialisation des tribunaux entraînera le traitement des dossiers ailleurs que dans les tribunaux de proximité. D'autres solutions sont possibles pour réformer la justice : les juges pourraient, eux, se déplacer à proximité du justiciable, parce qu'il n'y a pas de sous-tribunal dans notre pays.

Nous avons enfin un désaccord majeur sur l'accès au droit : nous ne pouvons pas accepter qu'il soit à ce point diminué.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette motion de rejet préalable. Notre souhait initial aurait été de défendre une motion de renvoi en commission : cela n'a pas été possible pour des raisons de procédure. Nous souhaitons signifier ainsi notre désaccord avec l'ensemble des mesures contenues dans ce texte.