Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Nous n'en savons rien.

En outre, l'augmentation du nombre de notaires ne suffira pas, mathématiquement, à réduire les délais d'attente. Pour un notaire, il existe en effet bien d'autres actes à réaliser, beaucoup plus lucratifs que la possession d'état et la perception de 60 euros avec obligation de recevoir les gens, d'enquêter et de se renseigner afin de ne pas signer n'importe quoi à la chaîne ! Il s'agit d'un acte particulièrement personnalisé, qui exige du temps de travail, et ce n'est pas pour un montant pareil que les notaires se précipiteront pour exercer de tels actes. L'équation n'est donc pas entièrement résolue, loin de là !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.