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Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Motion de renvoi en commission

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Le Gouvernement est favorable au renvoi du texte en commission.

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